Résumé de l'article de Gérard MARCOU, Jean-Claude NEMERY sur « La structure de l’Etat, l’organisation territoriale et les compétences relatives à l’aménagement », réalisé le 25-12-2007
Introduction La structure de l’Etat influence directement les compétences relatives à l’aménagement du territoire. Quand ce concept est apparu, il désignait une politique de l’Etat, à un moment où l’Etat était fortement centralisé. Les collectivités locales étaient alors seulement en position de bénéficiaires et d’exécutants. Mais avec la décentralisation, l’AT devint un domaine de compétences partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales. 1. Concept de l’aménagement du territoire. L’AT est une lutte contre le déséquilibre en assurant une meilleure répartition des hommes et des activités sur le territoire. « Alors même que l’article 2 de la Constitution de 1958 proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », de même que la Loi fondamentale allemande proclame en son article 20 que la RFA est « un Etat fédéral démocratique et social », on n’a jamais cherché à...